Mentions légales et condition générales de vente

Ces présentes conditions générales de vente ont été rédigées afin de formaliser nos transactions commerciales, dans le respect de la relation client.

Pour toute question ou remarque à propos des Conditions Générales de Ventes, n'hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : lesdouceursdangel@gmail.com

1. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Les Douceurs d'Angel

Gérante : Madame Angélique Toudic Le Hardy

Siège social : 10 Hameau du Verger 29440 Saint Derrien

N° siret: 94969882300018

Numéro TVA :  Franchise en base de TVA

Téléphone : 06 66 83 89 81

 

 2. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’entreprise Les Douceurs d'Angel sur son catalogue de vente par correspondance. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.

 

3. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux en cours au moment de la commande du client. Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction. 

 

4. QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Veuillez vous référer aux autres suggestions mentionnées sous le descriptif de chaque produit.

 

5. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Les produits du site http://www.lesdouceursdangel.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

 

6. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
L'entreprise Les Douceurs d'Angel s'engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière.

 

7. FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est de 6,50€ TTC.

Gratuit pour les personnes habitant les alentours, merci de sélectionner livraison en main propre.

 

8. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat par carte Bancaire.
- Au plus tard 10 jours après votre commande pour les envois en Colissimo Suivi (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).
Les Douceurs d'Angel se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, merci de nous contacter sur notre adresse mail.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

9. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à l'entrepris Les Douceurs d'Angel, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :

PAR CARTE DE CRÉDIT

 

10. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
L'entreprise Les Douceurs d'Angel  n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l’entreprise Les Douceurs d'Angel par courrier " Recommandé avec Accusé de Réception " dans les 5  jours suivant la réception du colis. De plus une photo du colis avec l’étiquette et une photo du produit endommagé vous sera demandée pour ouvrir le litige auprès du transporteur.

 

11. RETRACTION - RETOUR DU PRODUIT
Vous disposez d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours francs à partir du jour de livraison et vous avez la possibilité de retourner à vos frais, à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er , le (les) produit(s) pour échange ou remboursement, en bon état, non utilisé et dans son emballage d’origine accompagné de la facture originale et un courrier explicatif.
Les Douceurs d'Angel n 'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Les Douceurs d'Angel remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui, sans frais, à l'exception des frais de retour.

 

12. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, Les Douceurs d'Angel reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.

 

13. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
Les Douceurs d'Angel - 10 Hameau du Verger - 29440 Saint Derrien

Le client peut être amené à recevoir des propositions ou à être informé de nos offres promotionnelles par e-mail. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser en nous écrivant (en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client ) ou à se désabonner de nos offres directement sur notre site via son compte client.
En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
Le site web utilise des cookies (fichiers textes déposés sur l'ordinateur de l'acheteur). Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles et n'en stockent pas. La vie privée du client est respectée. Les cookies sont utilisés uniquement afin de mieux servir les internautes, notamment lorsqu'ils sont clients ou lorsqu'ils sont inscrits à l'un des services du site.

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site " www.lesdouceursdangel.com " sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du  site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Site hébergeur : Webador.

 

15. Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images ou éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite notre consentement écrit préalable. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

 

16. Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans notre autorisation expresse est constitutif de contrefaçon sanctionnée.

 

17. Bases de données
Nos bases de données sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuées à des fins privées.

 

18. Liens hypertextes
Nous vous autorisons à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien n’ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant nous porter préjudice.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation préalable, expresse et écrite.

 

19. MEDIATION
Réclamation préalable
Article R. 121-2 du code de la consommation
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (lesdouceursdangel@gmail.com) ou postal à Les Douceurs d'Angel - 10 Hameau du Verger - 29440 Saint Derrien (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).

 

20. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les Douceurs d'Angel est enregistrée en France et pour cette raison, elle est soumise aux lois française sur le commerce qui sont appliquées et prévalent sur tout autre législation.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
Par mail : lesdouceursdangel@gmail.com
En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les Douceurs d'Angel archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

 

21. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois, Les Douceurs d'Angel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.